TVA à 5,5 % en zone ANRU et en quartiers prioritaires

Une TVA réduite à 5,5 % sur le prix de votre logement neuf
C’est un véritable avantage pour les nouveaux propriétaires qui acquièrent un logement neuf à taux réduit dans des quartiers amenés à se développer. Profitez-en et découvrez si vous pouvez en bénéficier !

Acheter en Zones ANRU et Quartiers Prioritaires

La Zone ANRU est une zone d'aménagement et de rénovation urbaine permettant l'acquisition d'un logement neuf à un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%.
Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) est un quartier en développement bénéficiant aussi d'un taux de 5,5% depuis janvier 2015.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Les zones ANRU (pour « Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ») sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété.
Les foyers aux revenus modestes, qui remplissent les conditions requises peuvent y investir, en achetant un logement neuf avec un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %).
500 zones géographiques où le taux de 5,5 % est applicable ont été identifiées par l’ANRU. Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation de leurs quartiers.

Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire ?

Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des zones bénéficiant de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale. Ils sont définis par des contrats de ville signés entre L’État et les collectivités locales.
L’extension du régime de TVA de 5,5 % à ces zones urbaines devrait permettre d’attirer de nouveaux propriétaires et de soutenir leur accession à la propriété.

Qui peut bénéficier du taux réduit de la TVA ?

Pour pouvoir profiter de cet avantage, il faut répondre à des conditions précises. Il faut savoir notamment que :
- l’acquéreur doit être une personne physique ;
- le logement devra être sa résidence principale ;
- le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites ;
- l’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale.
Cette TVA réduite est par ailleurs cumulable avec d’autres aides de financement, comme le PTZ. Elle n’est cependant pas compatible avec le dispositif Pinel, car réservée à l'achat d’une résidence principale.

Quelles conditions pour bénéficier de la TVA réduite

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de TVA de 5,5% si vous remplissez les conditions suivantes :
    • Cela concerne uniquement les logements à usage de résidence principale
    • L’acheteur y réside pendant au minimum 10 ans
    • Les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés.
Les revenus imposables pris en compte sont ceux de l’année N-2 après déduction forfaitaire.