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TVA à 5,5 % en zone ANRU et en quartiers prioritaires

Une TVA réduite à 5,5 % sur le prix de votre logement neuf

C’est un véritable avantage pour les nouveaux propriétaires qui acquièrent un logement neuf à taux réduit dans des quartiers amenés à se développer. Profitez-en et découvrez si vous pouvez en bénéficier !

Acheter en Zones Anru et Quartiers Prioritaires

La Zone ANRU est une zone d'aménagement et de rénovation urbaine permettant l'acquisition d'un logement neuf à un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%.
Le  Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) est un quartier en développement bénéficiant aussi d'un taux de 5,5% depuis janvier 2015.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Les zones ANRU (pour « Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ») sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété.

Les foyers aux revenus modestes, qui remplissent les conditions requises peuvent y investir, en achetant un logement neuf avec un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %).

500 zones géographiques où le taux de 5,5 % est applicable ont été identifiées par l’ANRU. Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation de leurs quartiers.


Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire ?
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des zones bénéficiant de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale. Ils sont définis par des contrats de ville signés entre L’État et les collectivités locales.

L’extension du régime de TVA de 5,5 % à ces zones urbaines devrait permettre d’attirer de nouveaux propriétaires et de soutenir leur accession à la propriété.
Qui peut bénéficier du taux réduit de la TVA ?
Pour pouvoir profiter de cet avantage, il faut répondre à des conditions précises. Il faut savoir notamment que :
- l’acquéreur doit être une personne physique ;
- le logement devra être sa résidence principale ;
- le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites ;
- l’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale.


Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources ont été déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

 

Composition
du foyer
ParisIle de FranceProvince
Une personne seule33 372 €33 372 €29 014 €
2 personne 49 877 €49 877 €38 746 €
3 personnes65 384 €59 957 €46 596 €
4 personnes78 063 €71 817 €56 251 €
5 personnes
92 879 €85 017 €66 173 €
6 personnes
104 515 €95 671 €74 577 €
Majoration par personne supplémetaire11 645 €10 661 €8 319 €

 

 

Les plafonds du prix de vente

Le prix de vente est aussi sujet à des conditions. Il ne peut dépasser un plafond maximum, fixé en €/m2, en fonction de la zone :   

• Zone A bis : 4 534 €*   

• Zone A : 3 437 €*   

• Zone B1 : 2 753 €*   

• Zone B2 : 2 402 €*   

• Zone C : 2 102 €** HT

A noter :
Le bénéfice de la TVA réduite à 5,5% peut s’ajouter au Prêt à Taux Zéro (PTZ).

 

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Camille, Özlem et Véronique sont à votre écoute.


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