Le PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. C’est un dispositif mis en place par l'État français pour encourager l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.
1. Conditions d'attribution
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :
• Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• Ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• Ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable. Le prêt doit alors être demandé dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Un bénéficiaire qui vend son logement pour en acheter un nouveau peut demander à l'établissement prêteur le transfert de son PTZ sur son nouveau logement, dans la limite du capital restant dû. Il faut cependant que le nouveau logement soit éligible au PTZ.
Camille, Özlem et Véronique sont à votre écoute.
2. Conditions de revenus :
- Le PTZ est destiné aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
- Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 (par exemple, pour une demande de PTZ en 2023, le revenu de référence de l'année 2021 sera pris en compte).
- Le plafond de revenus est révisé chaque année pour s'adapter à l'évolution des conditions socio-économiques.
3. Zones géographiques :
- Le territoire français est découpé en trois zones : Zone A, Zone B et Zone C.
- Les zones A et B1 sont considérées comme des zones où le marché immobilier est tendu, tandis que la zone C correspond aux autres communes.
- Les conditions d'attribution du PTZ sont plus avantageuses dans les zones A et B1, avec des montants de prêt plus importants.
4. Montant du prêt :
- Le montant du PTZ est plafonné et dépend de la zone géographique et de la composition du foyer.
- Il peut financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération immobilière (prix d'acquisition + frais de notaire).
- Plus le ménage a un revenu modeste et plus il se situe dans une zone tendue, plus le montant du PTZ sera élevé.
5. Caractéristiques du bien immobilier :
- Le PTZ peut être utilisé pour l'acquisition d'un logement neuf, d'un logement ancien avec des travaux de rénovation importants ou d'un logement faisant l'objet d'une vente HLM.
- Le bien immobilier doit être destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur.
- Dans le cas d'un logement ancien avec travaux, le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.
6. Durée d'occupation :
- Le bénéficiaire du PTZ doit occuper le logement financé par le prêt en tant que résidence principale.
- La durée minimale d'occupation varie en fonction de la zone géographique :
- Zone A et A bis : obligation de 6 ans
- Zone B1, B2 et C : obligation de 9 ans
7. Remboursement du PTZ :
- Le PTZ est un prêt sans intérêts, ce qui signifie que seuls les montants empruntés doivent être remboursés, sans aucun frais d'intérêts supplémentaires.
- Le remboursement du PTZ s'effectue sur une période de 20 à 25 ans, avec la possibilité de différer le remboursement pendant une période donnée période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
- La durée de remboursement dépend également de la situation financière du bénéficiaire et de sa capacité à rembourser le prêt.
8. Conditions de ressources :
Le PTZ est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation et le nombre de personnes occupants le logement.
9. Règle de calcul
Pour calculer le montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises (TTC), dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie en fonction :
• De la zone géographique dans lequel se trouve le logement,
• Et de son niveau de performance énergétique
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l'opération.
Il est fonction de la zone géographique d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement
Quotités de prêt :
Plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ :
Les valeurs du coefficient familial :
Un service global
Une équipe
Collaboratrices
ans
Promotions immobilières
ans