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programmes immobiliers neuf à Orléans Tours région Centre AMO Immobilier, plus de 20 ans d'experience en
promotion immobilière et en commercialisation

La loi Pinel 2023 vise à favoriser un marché immobilier plus axé sur les besoins des locataires et plus respectueux de l'environnement. Voici les détails de la loi Pinel pour l'année 2023 :

1/ ZONES ELIGIBLES PINEL 2023 :

 zonespinel

2/ CRITERES DE SURFACE MINIMALE :

Le dispositif Pinel+ intègre une nouvelle condition de surface minimale pour les logements. Selon la typologie du bien immobilier, il est nécessaire de respecter une surface minimale afin de promouvoir la création d'un parc immobilier neuf durable et de qualité, offrant des logements agréables à vivre.

- Studio : Surface habitable minimum de 28 m² avec 3m² d'espace extérieur privatif.

- T2 pièces : Surface habitable minimum de 45 m² avec 3m² d'espace extérieur privatif.

- T3 pièces : Surface habitable minimum de 62 m² avec 5m² d'espace extérieur privatif.

- T4 pièces : Surface habitable minimum de 79 m² avec 7m² d'espace extérieur privatif.

- T5 pièces : Surface habitable minimum de 96 m² avec 9m² d'espace extérieur privatif.


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 3/ CRITERES DE CONFORT :

La loi Pinel 2023 encourage la luminosité naturelle dans les appartements. Ainsi, pour être éligible au dispositif Pinel+ en 2023, un logement T3 devra bénéficier d'une double exposition. Cette obligation ne s'applique cependant pas aux studios et aux T2. La luminosité d'un logement a un impact sur sa valeur, le confort de vie et la réduction de l'utilisation du chauffage en hiver.


4/ QUARTIERS PRIORITAIRES :

Pour stimuler la construction dans les quartiers prioritaires, il sera possible de bénéficier des taux de réduction Pinel classiques en achetant un bien immobilier dans l'une de ces zones. Cette exception sous forme d'incitation financière vise à attirer les investisseurs privés et les programmes immobiliers neufs dans les quartiers souvent vieillissants.

 

5/ DIMINUTION DES AVANTAGES FISCAUX :

À partir de 2023, les avantages fiscaux liés à la loi Pinel diminueront progressivement. Les taux de réduction fiscale seront les suivants :

  • Engagement de 6 ans : Réduction fiscale de 10,5%.

  • Engagement de 9 ans : Réduction fiscale de 15%.

  • Engagement de 12 ans : Réduction fiscale de 17,5%.

6/ AUTRES AVANTAGES

  • La constitution d'un patrimoine immobilier

  • Possibilité d'investir sans apport financier

  • Préparer sa retraite sereinement

  • Dès la fin de la période légale de mise en location du logement, le propriétaire peut disposer de son bien comme il le souhaite : revente, location, y résider en tant que résidence principale ou secondaire.

  • Louer le logement acquis à sa famille (ascendants ou descendants)

 

7/ CONDITIONS A RESPECTER

  • Les opérations d'acquisition de biens dans le cadre du dispositif Pinel sont limitées à 2 par an.

  • Le plafond de réduction d'impôt applicable est de 63 000 € sur 12 ans, correspondant à l'acquisition d'un bien d'une valeur de 300 000 €.

  • Au-delà d'un prix d'achat de 5 500 € le mètre carré, les avantages fiscaux ne s'appliquent plus.

 

8/ PASSAGE A PINEL PLUS

À partir de 2023, le dispositif Pinel+ sera introduit en tant que nouvelle version du dispositif. Le Pinel+ maintiendra le principe des avantages fiscaux, mais certaines conditions d'éligibilité évolueront. Le Super Pinel est quant à lui prévu pour remplacer intégralement la loi Pinel vers 2025.

Le Pinel Plus est une nouvelle version du dispositif de défiscalisation immobilière appelé Pinel, introduit à partir de l'année 2023.

  • Objectif : Le Pinel Plus vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif neuf tout en renforçant les critères de performance énergétique et en favorisant l'investissement dans les quartiers prioritaires.

  • Maintien des avantages fiscaux : Le Pinel Plus conserve le principe des avantages fiscaux attractifs offerts par le dispositif Pinel classique. Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée en pourcentage du montant de l'investissement, répartie sur la durée de l'engagement de location.

  • Critères d'éligibilité supplémentaires : Le Pinel Plus introduit de nouveaux critères d'éligibilité, en plus de ceux déjà présents dans le dispositif Pinel classique. Voici quelques-uns des critères supplémentaires :

  • Performance énergétique élevée : Il est requis d'acheter un logement neuf répondant à des critères de performance énergétique élevée afin de favoriser les constructions respectueuses de l'environnement.

  • Respect du seuil 2025 du label RE 2020 : Les logements doivent être conformes au seuil énergétique fixé par le label RE 2020, qui correspond à des normes énergétiques avancées.

  • Acquisition dans un quartier classé prioritaire : Le Pinel Plus encourage l'investissement dans les quartiers prioritaires désignés par les municipalités, ce qui permet de revitaliser ces zones en attirant les investisseurs privés.

 

 

9/ PLAFOND DE RESSOURCES DES LOCATAIRES

Tous les baux de location signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 doivent respecter les seuils ci-dessous :

ressources

 

 

Ces plafonds de revenus sont révisés annuellement et sont déterminés en fonction de la zone géographique du logement, des revenus du locataire et de la composition de son foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence que doivent fournir les locataires se trouve sur l’avis d’imposition N-2

 

10/ PLAFOND DE LOYER PINEL

plafondfloyer

 

Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement.

Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante, S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S

Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

 

Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.

 

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