Le prêt acquisition 1% logement, désormais appelé Action Logement est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés.

Vous envisagez d’acheter ou de faire construire votre résidence principale ? Renseignez-vous : vous êtes peut-être éligible au prêt « accession » d’Action logement (ex-1 % logement).

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous avez sans doute accès au prêt « accession » d’Action logement et à son taux défiant toute concurrence de 1 %. Attention cependant, pour en bénéficier, vous devrez respecter un certain nombre de conditions.

Qui peut en bénéficier ?

    • vous devez être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés,
    • votre revenu fiscal de référence de l’année (n-2) (ou n-1, si plus favorable) doit être inférieur aux plafonds du prêt locatif intermédiaire,
    • vous devez être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir déjà été propriétaire de votre résidence principale. À noter : si vous êtes en mobilité professionnelle (nouvel emploi, mutation…), vous pouvez bénéficier du prêt, même s’il ne s’agit pas de votre premier achat immobilier,
    • vous devez occuper le logement à titre de résidence principale (au moins huit mois dans l’année).

Pour quelles opérations immobilières ?

Vous pouvez bénéficier du prêt « accession » pour acquérir un logement ancien ou neuf. Il peut aussi servir à financer l’achat d’un terrain pour y faire construire, dans un délai maximal de 4 ans, votre future résidence principale. Attention, les logements sont soumis à une éco-conditionnalité : dans le neuf, ils doivent respecter la RT 2012 et, dans l’ancien, l’étiquette énergie doit être comprise entre A et D.
Des opérations immobilières un peu particulières peuvent aussi être financées grâce à ce prêt :
    • rachat de la part indivise de l'ex-conjoint suite à un divorce (rachat de soulte),
    • rachat par un propriétaire indivis de sa résidence principale, de l'intégralité des parts des autres indivisaires,
    • acquisition d'un logement dans le cadre d'une vente en viager, à condition que l'acquéreur l’occupe à titre de résidence principale.

Quelles sont les caractéristiques du prêt ?

Vous empruntez au taux de 1 % (prêts souscrits en 2015) sur une durée maximale de 20 ans.
Le prêt ne doit pas représenter plus de 30 % du coût total de l’opération. Son montant varie en fonction de la localisation géographique de l’opération.

Ces montants peuvent être majorés dans certaines situations : par exemple, pour la réalisation de travaux d’accessibilité (50 % du montant des travaux dans la limite de 16 000 €) et en cas de mobilité professionnelle (majoration de 5 000 €).

Les prêts sont distribués dans la limite des fonds disponibles : vous n’obtiendrez donc pas systématiquement le montant auquel vous avez, théoriquement, droit.

À qui s’adresser ?

L’accord de votre employeur est obligatoire. En fonction de la taille et du mode d’organisation de la société où vous travaillez, vous devrez adresser votre demande de prêt : au service logement, à la direction des ressources humaines ou, dans une petite structure, directement à votre employeur. Le prêt n’étant pas lié à votre contrat de travail, vous n’aurez pas à le rembourser par anticipation si vous changez d’emploi.

Camille, Özlem et Véronique sont à votre écoute.

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